La reconnaissance expertise du Cabinet DS Avocat en matière de droit de l’environnement se poursuit. Le 31 mars dernier, le Monde du Droit a attribué le trophée d’Or au Cabinet pour sa pratique Environnement,… Lire la suite
Le gouvernement britannique a publié, le 2 février 2021, une étude dirigée par l’économiste Sir Partha Dasgupta, dans laquelle le professeur souligne l’importance de réformes urgentes et radicales pour enrayer l’érosion des ressources naturelles…. Lire la suite
Agridées et l’AFDR (Association Française de Droit Rural) organisent les 19e rencontres de Droit rural sur le thème « Le CO2 vert « capturé » par le droit » afin d’aborder le carbone dans l’agriculture et… Lire la suite
Patricia Savin animera la prochaine réunion du Groupe de Travail Reporting RSE Mardi 26 janvier (9h30-12h). Le cycle 2021 du Groupe de Travail Reporting RSE d’OREE intitulé « Sociétés à mission : vers une gouvernance responsable… Lire la suite
Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet participera à la conférence organisée… Lire la suite
Le 8 janvier dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été dévoilé. Ce texte composé de 65 articles répartis en… Lire la suite
Le Comité français d’accréditation (COFRAC) a renouvelé pour 5 ans sa confiance en l’équipe du cabinet DS Avocats, composée d’Yvon Martinet, de Patricia Savin et de Gwladys Beauchet, associés du Département Droit de l’environnement… Lire la suite
Dans une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d’État a annulé certaines dispositions du décret du 22 octobre 2018 qui modifiait la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le… Lire la suite
La fin d’année 2020 a été marquée par une réforme de l’organisation judiciaire portant notamment sur la justice environnementale. La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 prévoit notamment trois grandes mesures visant à développer… Lire la suite
Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour… Lire la suite
