Par un jugement en date du 11 février 2019, le Tribunal administratif de Guyane a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture d’une exploitation d’or alluvionnaire par la compagnie minière Montagne d’Or. Cette décision est particulièrement intéressante notamment en raison de sa motivation.

Tout d’abord, le Tribunal administratif relève que le projet est situé dans le même secteur qu’un autre programme industriel d’exploitation minière d’or par extraction, mené par la même société. À la date de l’arrêté, ce programme était seulement envisagé mais il aurait dû, selon la juridiction, être pris en considération dans l’étude d’impact réalisée. Cette dernière est donc incomplète et, dès lors, ne permet pas à l’autorité environnementale, ni au préfet de Guyane, de disposer d’une connaissance cohérente des enjeux et effets du projet dans son ensemble. Le Tribunal juge donc que l’arrêté d’autorisation a été pris à l’issue d’une procédure entachée d’illégalité.

Ce motif était suffisant pour justifier l’annulation de l’arrêté attaqué. Cependant, le Tribunal administratif se fonde sur un second motif d’annulation. Il ajoute que l’avis de l’autorité environnementale est irrégulier, car celle-ci ne disposait pas d’une autonomie réelle au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par rapport au préfet de la Guyane, auteur de la décision attaquée. En effet, l’avis de l’autorité environnementale a été rendu par la directrice adjointe de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane (DEAL). Or, cette même direction a instruit le dossier relatif au projet et l’arrêté litigieux a été signé par le préfet de Guyane qui a autorité sur les services de la DEAL.