Le 4 juillet dernier, Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté son Plan Biodiversité, un plan ayant de nombreux impacts dans divers domaines du droit (droit du BTP, marché public, droit commercial ou encore droit pénal).

En matière de BTP par exemple, le plan vise à lutter contre l’artificialisation des sols et propose la mise en place de mesures très concrètes, comme l’obligation pour toute nouvelle construction de parking d’être perméable afin d’éviter de nouveaux phénomènes d’inondations en cas de pluies importantes.

Toutefois de manière plus globale, le Plan Biodiversité aura des incidences pour tous les acteurs du secteur public (volonté d’interdire d’ici 2020 l’utilisation de plantes reconnues comme invasives dans tous les aménagements publics – volonté d’intégrer d’ici 2022 des critères environnementaux dans les marchés publics au niveau européen) ou du secteur privé (volonté d’établir un indicateur permettant d’évaluer l’impact des entreprises sur la biodiversité et de le rendre obligatoire dans le cadre de la « révision RSE » prévue en 2020).

Enfin, les Ministres de la transition écologique et solidaire et de la Justice souhaitant améliorer l’application du droit de l’environnement, le Plan affiche la volonté de renforcer les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement. Un renforcement qui permettrait d’améliorer l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser » et de sanctionner son non-respect par l’application de sanctions adéquates.

En conclusion, le Plan Biodiversité souhaite renforcer le Droit de l’environnement et l’étendre à de nombreux secteurs. Néanmoins, ce dernier n’ayant pas de force normative, l’ensemble des professionnels du droit devront être vigilants afin d’identifier précisément ce qui sera ou non réellement intégré dans notre législation.

Le Plan Biodiversité est consultable ici

Le dossier presse est consultable ici