En novembre 2020, juste après la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Cadre de Ville a interrogé Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le-Guen quant aux apports de la loi dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme.
L’entretien décrypte ainsi les évolutions principales de la loi ASAP, en particulier les modifications apportées au mécanisme d’actualisation des études d’impact nécessitant la délivrance de plusieurs autorisations, les règles renouvelées de démocratie environnementale ainsi que la possibilité d’exécution anticipée des travaux autorisés par un permis de construire avant la délivrance de l’autorisation environnementale.
Ces mesures ont pour objectif de rendre plus attractifs des territoires sur lesquels se trouvent des sites et sols pollués.
Mais si ces dispositions adaptent le droit de l’environnement aux difficultés rapportées par les acteurs économiques, elles sont toutefois critiquées comme générant une insécurité juridique, une durée excessive des procédures et une certaine complexification des procédures environnementales.