Le 16 janvier 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)  a ajouté à la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (SVHC ou liste candidate)[1] 4 nouvelles substances:

• Le phthalate de diisohexyl,
• Le 2-benzyl-2-dimethylamino-4′-morpholinobutyrophenone et le 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one, substances notamment utilisées dans la fabrication de polymères,
• L’acide perfluorobutanesulfonique et ses sels de potassium (PFBS), un tensioactif utilisé principalement dans la fabrication de polymères, mais également dans la synthèse chimique ou la fabrication du polycarbonate.

Les fournisseurs d’articles établis dans l’UE ou dans l’espace économique européen dont les articles contiennent ces substances avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), et si la substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d’une tonne par an, doivent communiquer ces informations en amont, et en aval de la chaîne d’approvisionnement, et fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation de l’article en toute sécurité par leurs clients. Le consommateur peut également demander des informations à ce sujet en vertu du règlement Reach[2].

Cet ajout s’inscrit dans le cadre des mesures prises en vertu de la directive UE 2018/851, dite directive dite Déchet[3], qui avait fixé pour objectif de « favoriser la prévention des déchets en abaissant leur teneur en substances dangereuses ». Dans ce cadre, la mise en œuvre d’un prototype de base de données de recensement des articles mis sur le marché contenant ces dites substances (SCIP) devait être mis en place, au plus tard, en ce début d’année 2020.

L’ECHA actualise régulièrement la liste des SVHC et recense les informations qui lui sont fournies par des entreprises qui produisent, importent ou fournissent des articles contenant ces substances. En effet, toujours en vertu de la directive Déchets, et à compter du 5 janvier 2021, les fournisseurs d’un article contenant ces substances devront notifier à l’ECHA la présence dans leur article d’une substance figurant sur la liste des substances candidates, au plus tard six mois après l’inclusion de la substance sur la liste.

Les informations figurant dans la base de données aideront les organismes de gestion des déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC. Elle pourra permettre également aux autorités de contrôler l’utilisation des substances préoccupantes dans les articles, de leur appliquer des mesures appropriées et enfin de promouvoir la substitution des produits chimiques dangereux lorsque cela est possible.

[1] https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

[2] Article 33 et suivants du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicable à ces substances REACH, instituant une agence européenne des produits chimiques.

[3] Article 9 1. i) et 2. de la directive n°2008/98/CE  du 19 novembre 2008 relative aux déchets, modifiée par la directive n°2018/851 du 30 mai 2018.