La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 fixe aujourd’hui les normes françaises encadrant la bioéthique. D’après son article 47, ses dispositions doivent faire l’objet　«　d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur　».

C’est donc dans le cadre de cet examen que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) organise des états généraux en vue de recueillir l’opinion de la société française sur un certain nombre de thèmes tels que la procréation, les dons et transplantations d’organes, les neurosciences ou encore la fin de vie.

Les états généraux ont été officiellement lancés le 18 janvier 2018, pour une durée de six mois.

Ils aboutiront sur une nouvelle loi sur la bioéthique.

Tout citoyen peut consulter ou participer aux états généraux : ici