Par un arrêt en date du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’Etat comme responsable de la pollution de l’air.
En effet, en se fondant sur le Code de l’Environnement relatant certaines dispositions de la directive relative à la qualité de l’air ambiant, la Haute Juridiction Administrative française a constaté l’irrespect des valeurs limites de polluants de l’air, à savoir les dioxydes d’azotes et les particules fines de PM10.

Le Conseil d’Etat exige ainsi du Gouvernement la mise en place de mesures pour remédier à ce dépassement et revenir à des valeurs acceptables.

Parmi les zones polluées, douze sont contaminées par les dioxydes d’azote et trois par les PM10 ; Paris-Île-de-France ainsi que Rhône Alpes sont contaminées par ces deux pollueurs.

Par conséquent, afin de ramener ces valeurs à la baisse, les préfets devront revoir les plans de protection de l’atmosphère (PPA) dans l’objectif de maintenir la protection de la santé, de l’environnement, des finances publiques et du territoire.

En outre, l’enjeu de cette décision du Conseil d’Etat était de reconnaitre le droit, pour les justiciables, de saisir la justice afin d’obtenir le respect d’application d’une directive européenne.

Cliquez sur ce lien pour accéder à la décision :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035179854&fastReqId=864750599&fastPos=1