La méthodologie française de gestion des sites et sols pollués, reposant sur une circulaire du 8 février 2007, fait l’objet d’une actualisation par le Ministère de l’Environnement, sur la base des retours d’expérience et des évolutions réglementaires dans ce domaine.

Une note de la ministre de l’Environnement du 19 avril 2017, accompagnée d’une introduction à la méthodologie et de la méthodologie elle-même, procèdent à cette actualisation.

Cette modification ne remet pas en cause les grands principes qui guidaient la méthodologie tels que, par exemple, la prise en compte de l’usage projeté du site ou encore le principe de spécificité. En revanche, des changements interviennent concernant les évaluations des risques sanitaires ou encore les terres excavées. En outre, l’actualisation de la méthodologie a pour objet d’intégrer l’émergence des secteurs d’information sur les sols (SIS), crées par la loi ALUR.

Cet ajustement de la méthodologie prend également en compte une évolution technique, avec l’utilisation désormais fréquente d’outils comme les bilans massiques ou les démonstrations financières argumentées.