La proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau potable et à l’assainissement, cosignée par des députés de quatre groupes politiques différents et soutenue par le gouvernement, a fait l’objet d’une vive opposition du groupe Les Républicains lors de son examen par le Sénat le 22 février dernier.

La proposition comporte deux mesures phares qui cristallisent les débats : la mise à disposition gratuite d’équipements de distribution d’eau et d’assainissement pour les personnes qui en ont besoin, notamment les sans-abris, et la création d’une aide préventive pour aider les personnes à faibles ressources à s’acquitter de leurs factures.

Tous les articles de la proposition ont fait l’objet d’amendements de suppression. Les sénateurs Les Républicains estiment notamment que les obligations pesant sur les collectivités de mettre en place un accès gratuit à l’eau potable, aux toilettes publiques et aux douches, représenteraient un coût financier trop important.

L’absence d’étude d’impact associée aux conséquences économiques et sociales des propositions figure également parmi les raisons de cette opposition.

Une hostilité qui n’est pas de nature à décourager le rapporteur du texte Ronan Dantec, qui a assuré : « Le texte n’est pas mort, on reviendra à la charge ».