Réalisé par le CERF Auvergne-Rhône-Alpes avec le concours de Maître Savin du Cabinet DS Avocats, ce document prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles (ID Friches) lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, soutenu par des fonds européens FEDER et coordonné par quatre têtes de réseau : le pôle de compétitivité Axelera, le cluster Indura, le GIP Envirhonalp et le CERF Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce document est destiné aux élus et aux techniciens des collectivités mais également aux opérateurs (EPF, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, …). Son objectif de présenter les moyens pour sécuriser les cessions et les acquisitions de sites industriels (à l’amiable ou en préemption) en vue d’y concevoir un projet de renouvellement.

Pour accéder au document, cliquez sur le lien suivant : http://www.ds-avocats.com/mailing/sols%20pollues.pdf