Gwladys Beauchet, Avocate Associée et membre du Département Environnement et Développement Durable, signe un article sur le dispositif novateur de l’autorisation environnementale unique.

Ce mécanisme a pour objet de simplifier les procédures administratives et de raccourcir les délais en cas de projet nécessitant plusieurs autorisations environnementales.

Après une première phase d’expérimentation, l’autorisation unique est sur le point d’être généralisée et pérennisée à compter du 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus : http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2016/12/12/lautorisation-environnementale-unique/