Par une ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, prise en application de l’article 160 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite «　loi Macron), les règles relatives à l’évaluation environnementale des travaux et projets d’aménagement, en sus des plans et documents disposant d’une incidence certaine sur l’environnement, ont été clarifiées. Lesdites nouvelles règles sont dès lors prévues aux articles L. 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

Par suite, un décret n°2016-1110 du 11 août 2016 est venu préciser les nouvelles règles attenantes à l’évaluation environnementale côté réglementaire, aux articles
R. 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

Cette réforme a permis certaines simplifications ne portant pas atteinte à l’exigence de protection de l’environnement. En témoigne l’adoption de l’approche par projet, qui devrait permettre une évaluation plus performante des incidences possibles sur l’environnement.