La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée le 17 août 2015, près de quatre mois avant la Conférence internationale sur le Climat qui se tiendra à Paris en décembre prochain (COP 21). Initialement annoncé pour l’été 2013, dévoilé pour la première fois par Ségolène Royal lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014 et déposé le 30 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, l’objectif dès le départ affiché du projet de loi de transition énergétique était de doter la France d’un instrument juridique ambitieux pour en faire la nation de l’excellence environnementale et un moteur de la construction de l’Europe de l’énergie.
L’adoption de la loi concrétise la contribution de la France à la COP 21 en prévoyant notamment des objectifs chiffrés de réductions des émissions de gaz à effet de serre.