Il serait paradoxal d’imaginer que le trouble causé à une activité économique puisse un jour avoir des effets vertueux sur la protection de l’environnement. C’est pourtant à ce constat que nous conduit une affaire portée devant la Cour de cassation, dans laquelle une société s’est vu condamnée à indemniser son concurrent sur le fondement de la faute pour concurrence déloyale née du non-respect de la réglementation environnementale.

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